Décret n° 76-861 du 11 octobre 1976, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier ministre

 

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l’alinéa premier de l’article 56 de la constitution,

Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions,

Avons pris le décret dont la teneur suit :

Article premier – Délégation de toutes nos attributions est donnée à monsieur Hédi Nouira, premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.

Art. 2 – Le Président de l’assemblée nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3 – Le premier Ministre es chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 1976.