Loi n° 57-4 du 1 Août 1957, instituant la "quinzaine de l'armée"
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Informations relatives au texte

Type du texte
Loi
Numéro du texte
4
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
2
Première page du JORT
16
Date du JORT