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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 10 février 2018 jusqu’au 11 mars 2018.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 février 2018.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:11
Date du texte:2018-02-09
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:12
Date du JORT:2018-02-09
Page du JORT:348 - 348

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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