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I. Organisation du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle

Arrêté du ministre de la justice des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014, portant création des comités administratives paritaires au ministère de la justice des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle

La publication du JORT en français n’est pas encore disponible

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2014-03-07
Ministère/ Organisme:Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
Statut du texte:abrogé
N° JORT:22
Date du JORT:2014-03-18

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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