Décret n° 84-2 du 3 Janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
2
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
1
Première page du JORT
2
Date du JORT
Télécharger le text
http://www.cnudst.rnrt.tn/jor…
Ce texte a été abrogé par le texte suivant
Décret n° 84-50 du 25 janvier 1984, abrogeant le décret n° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant
Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence

D'autres textes qui mettent en application le texte ci-dessus