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3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale

Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l’obligation de coordination avec l’autorité de supervision avant la prise des mesures et procédures dans le cadre de la lutte contre le danger de propagation du virus “Corona” (COVID – 19)

Texte publié uniquement en langue arabe.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:09
Date du texte:2020-03-25
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
  • Fichiers:
منشور-عدد-9-بتاريخ-25-مارس-2020-_0-1.docx
منشور-عدد-9-بتاريخ-25-مارس-2020-1-1.pdf
  • Lois connexes

Textes appliqués:

  • Index de la base de données juridique:

    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale

    —2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)

       —-b. Attributions de la Présidence du gouvernement

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