Décret présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles des communes du Seres, Al Ayoun, et Tibar pour l'année 2019

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.