Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des…
Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur…
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes
Décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’…
Décret gouvernemental n° 2020-1052 du 28 décembre 2020, portant prorogation du délai prévu dans l’article 21…
Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre d’Etat auprès…
Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021- Articles 12 et 13
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire…
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission…
Décret présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 15 décembre…
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions…
Circulaire n° 24 du 5 novembre 2020, portant sur le renforcement des mesures de sécurité informatique au sein…
Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l'administration des pages et comptes officiels des organismes…
Décret présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections…
Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions…