Les nouveaux textes

Titre Date
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du Peuple du 30 mars 2021 fixant les…
Circulaire n° 2 du 29 mars 2021 sur l'accompagnement des communes dans l'élaboration de…
Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-5 du 23 mars 2021,…
Décret gouvernemental n° 2021-157 du 22 mars 2021, portant approbation de la liste nominative des…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-4 du 16 mars 2021 fixant…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant…
Circulaire n° 5 du 12 mars 2021, sur les charges imputées aux établissements publics et entreprises…
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’…
Circulaire n°04 du 10 mars 202, sur Le Régime De Rémunération Des Chefs d’établissements Publics, d…
Décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du…
Décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 2…
Décret gouvernemental n° 2021-62 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 74-511 du 27 avril…
Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 19 janvier 2021,…
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le…
Décret gouvernemental n° 2021-51 du 13 janvier 2021, portant dissolution d’un établissement public…
Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’…