| Décret n° 96-92 du 9 septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école de sûreté nationale… |
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| Décret n° 94-29 du 6 Septembre 1994, portant organisation et attributions de la garde douanière |
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| Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles |
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| Loi n° 92-30 du 7 Avril 1992, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire,… |
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| Décret du 1 Février 1992, portant attribution de l'indemnité des charges de sécurité, l'indemnité… |
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| Décret n° 91-1587 du 5 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l… |
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| Décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l'organisation des structures des forces de sécurité intérieure… |
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| Décret du 18 Avril 1991 portant attribution d'une indemnité de travail parlementaire au profit des agents… |
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| Loi n° 90-87 du 29 Octobre 1990, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine… |
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| Décret n° 89-564 du 15 mai 1989, relatif aux passeports displomatiques |
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