Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Législation non publiée au JORT

Titre Date
Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par… 10.04.2018
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) n° 2018-4 du 5 avril 2018, portant… 05.04.2018
Décision de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) n° 2018-07 du 5 avril 2018 portant… 05.04.2018
Décision de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) n° 2018-09 du 5 avril 2018, portant… 05.04.2018
Décision de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant… 05.04.2018
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) n° 2018-06 du 5 avril 2018, portant… 05.04.2018
Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l'application des dispositions concernant le départ… 27.03.2018
Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers… 22.01.2018
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) n° 2018-05 du 5 avril 2018, portant… 22.01.2018
Circulaire n° 2018-1 du 3 janvier 2018, concernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance… 03.01.2018

Pagination

  • Première page « premier
  • Page précédente ‹ précédent
  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page courante 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante suivant ›
  • Dernière page dernier »

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo