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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la… 27.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d’un conseil national de formation… 19.08.2020
Décret gouvernemental n° 2019-144 du 18 février 2019, portant création d’une commission ministérielle et d’un… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017… 13.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août 2018, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement… 16.08.2018
Décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l'organigramme de l'Imprimerie Officielle… 05.05.2017
Décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017, portant création du Centre national des renseignements… 19.01.2017
Décret n° 98-1267 du 8 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de… 08.06.1998

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      • c. Structures et établissements relevant de la Présidence du gouvernement (32)
      • (-) d. Etablissements sous tutelle (8)
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    • 3. Ministère de la Défense nationale (71)
    • 7. Ministère des Finances (71)
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    • 6. Ministère des Affaires etrangères (50)
    • 8. Ministère des Affaires locales (24)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (8)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (6)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
    • 12. Ministères supprimés (2)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (369)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (340)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (325)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (201)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (198)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (168)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (162)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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