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Décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, relatif au rattachement de certaines structures à la… |
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Décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement… |
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Décret gouvernemental n° 2017-392 du 28 mars 2017, portant cessation de fonctions du ministre de la Fonction… |
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Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à… |
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Circulaire n° 2016-19 du 14 novembre 2016, Sur l'amélioration de la réception et le suivi de la qualité… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article… |
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Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses… |
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Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique… |
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Décret gouvernemental n° 2016-305 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… |
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Décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création d'un Ministère du la Fonction publique… |
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Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des… |
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Circulaire n° 2012-19 du 6 avril 2012, relative au renforcement du rôle des structures chargées de la veille… |
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