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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du… 26.06.2020
Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l'application des dispositions concernant le départ… 27.03.2018
Décret gouvernemental n° 2016-370 du 9 mars 2016 relatif à la nomination aux grades au sein des Corps 09.03.2016
Décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant… 12.10.2009
Loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant Statut… 08.07.2009
Décret n° 2003-248 du 4 février 2003, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut… 04.02.2003
Décret n° 99-1207 du 31 mai 1999, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier… 31.05.1999
Décret n° 93-1230 du 7 juin 1993, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier… 07.06.1993
Décret n° 92-2107 du 30 novembre 1992, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut… 30.11.1992
Décret n° 92-1834 du 15 octobre 1992, portant modification du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le… 15.10.1992
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 20 août 1991, modifiant et complétant l'arrêté du 8… 20.08.1991
Décret n° 88-903 du 26 avril 1988, portant modification du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le… 26.04.1988
Loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, modifiant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant Statut général des… 31.12.1987
Loi n° 85-76 du 4 août 1985, portant modification de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant Statut général des… 04.08.1985
Décret n° 82-339 du 26 février 1982, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut… 26.02.1982
Loi n° 80-25 du 23 mai 1980, modifiant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant Statut général des militaires… 23.05.1980
Décret n° 79-84 du 6 janvier 1979 modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant… 06.01.1979
Décret n° 77-213 du 4 mars 1977, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier… 04.03.1977
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 28 décembre 1976, modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973,… 28.12.1976
Décret n° 76-423 du 19 mai 1976, modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant… 19.05.1976

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    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (18)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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