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Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux… |
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Circulaire n° 2020-10 du 31 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles relatives aux marchés publics… |
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Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l'octroi des bons d'essence pendant la période du… |
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Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 - Art. 48 |
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Décision de l'Instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi du 28… |
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Décret gouvernemental n° 2017-842 du 26 juillet 2017, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant… |
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Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l'utilisation des voitures… |
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Décret gouvernemental n° 2016-772 du 20 juin 2016, fixant les conditions et les procédures d'octroi des… |
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Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 (Extrait) |
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Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015 fixant les procédures de conclusion, exécution et… |
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Décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des… |
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Décret n° 76-668 du 6 août 1976, relatif au contrôle des dépenses des Conseils des gouvernorats et des… |
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Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité publique |
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Projet de loi n° 2019/43, modifiant et complétant le Code de la comptabilité publique |
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