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Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… |
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Décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015, potant nomination du président du Comité supérieur des droits… |
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Décret n° 2009-1767 du 9 juin 2009, relatif à l’approbation des règles d’organisation du Comité supérieur des… |
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Décret n° 2009-821 du 28 mars 2009, fixant l'organigramme de l'Agence tunisienne de l'internet… |
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Loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, relative au Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés… |
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Décret n°2008-199 du 29 janvier 2008, fixant le montant de l’indemnité accordée aux membres de l’instance… |
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Avis n° 2008-26 du 24 avril 2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au comité supérieur… |
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Décret n° 2007-886 du 10 avril 2007, modifiant et complétant le décret n°91-54 du 7 janvier 1991 relatif au… |
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Décret n°92-2141 du 10 décembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au… |
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Décret n° 92-712 du 11 avril 1992, portant approbation du règlement intérieur du Comité supérieur pour les… |
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Décret n° 91-54 du 7 janvier 1991, relatif au Comité supérieur pour les droits de l'Homme et les libertés… |
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