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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au… 30.10.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des… 05.08.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au… 19.10.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d’un cycle de formation au profit… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, modifiant et complétant le décret n° 2007-1885 du 23… 13.02.2018
Arrêté du Chef du gouvernement du 11 septembre 2017, portant organisation du cycle de formation dans le… 11.09.2017
Arrêté du Chef du gouvernement du 15 septembre 2016, relatif à l'organisation d'une session de… 15.09.2016
Décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d'organisation des cycles… 09.02.2016
Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2015, relatif à l'organisation d'une session de… 17.11.2015
Arrêté du Chef du gouvernement du 9 novembre 2015, portant organisation d'une session de formation au… 09.11.2015
Arrêté du chef du gouvernement du 4 septembre 2015, portant organisation d'un cycle de formation au… 04.09.2015
Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'… 31.12.2014
Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l'Académie internationale… 17.09.2013
Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'… 16.10.2012
Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif au concours… 28.12.2010
Décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004… 30.07.2007
Décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de… 30.07.2007
Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’Ecole… 23.07.2007
Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'… 14.01.2004

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
    • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale (101)
    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (53)
    • (-) 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (29)
      • a. École nationale de l’administration (24)
      • a. Académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis (6)
    • 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice (9)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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