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Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d… |
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Décision du président de l'Assemblée des représentants du peuple 21 décembre 2016, relatif au… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1382 du 19 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014,… |
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Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) |
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Manuel de procédure de la Commission d'indemnisation et de réhabilitation à l'Instance vérité et… |
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Décision n° 2016-4 du 27 mai 2016, fixant le manuel de procédure de la commission de la femme à l'… |
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Décision n° 2016-2 du 29 janvier 2016, fixant le manuel de procédure de la Commission d'enquête et d… |
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Décision du Conseil de l'Instance Vérité et Dignité n° 2015-03 du 13 juillet 2015, portant approbation… |
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Décision n°2015- 2 du 29 mai 2015, de la Présidente de l’Instance de la Vérité et de la Dignité , relative à… |
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Décret n° 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de… |
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Arrêté n° 2014-1 du 22 novembre 2014, portant règlement intérieur de l’Instance de la vérité et de la dignité… |
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Circulaire n° 24 du 30 septembre 2014 relative à faciliter la réalisation des missions de l’Instance de la… |
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Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… |
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Décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de chambres criminelles spécialisées dans le domaine de… |
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Loi n° 2014-28 du 19 juin 2014, portant règlement de la situation des militaires lésés par l'affaire dite… |
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Loi organique n° 2014-17 du 12 juin 2014, portant dispositions liées à la justice transitionnelle et aux… |
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Décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l’Instance de la vérité et de la dignité… |
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Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 28 mars 2014… |
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Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 |
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Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 24 janvier 2014 modifiant et… |
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