Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes 06.01.2021
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence 23.12.2020
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence 24.11.2020
Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l'administration des pages et comptes officiels des organismes… 05.11.2020
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d… 05.10.2020
Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des… 27.08.2020
Décret présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d'une zone… 05.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la… 03.07.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données… 10.06.2020
Décret présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets… 08.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-354 du 6 juin 2020, relatif à la fixation des procédures réglementant la… 06.06.2020
Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence 29.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai… 26.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-312 du 15 mai 2020, fixant le contenu et les spécifications techniques de l… 15.05.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l’identifiant unique du citoyen 12.05.2020
Circulaire n° 14 du 5 mai 2020, sur le respect des règles de présence aux médias 05.05.2020
Décision ministérielle du ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte… 03.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du… 03.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé 02.05.2020
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence 28.04.2020

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret Présidentiel (45)
  • Circulaire (42)
  • Décret (20)
  • Arrêté Républicain (18)
  • Décret Gouvernemental (17)
  • Décision (11)
  • Loi (10)
  • Arrêté (6)
  • Décret-loi (4)
  • Projet de loi (4)
  • Loi organique (3)
  • Décision ministérielle (2)
  • Constitution (1)
  • Rapport (1)

Filter by Institution

  • Présidence de la République (59)
  • Présidence du Gouvernement (41)
  • Premier ministère (16)
  • Ministère de l'Intérieur (13)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (9)
  • Ministère de la Défense nationale (5)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (3)
  • Ministère des Affaires locales (2)
  • Ministère des Finances (2)
  • Assemblée nationale constituante (1)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • Ministère de la Justice (1)
  • Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (1)

Filter by Status

  • En vigueur (107)
  • N'est plus en vigueur (58)
  • Abrogé (12)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1030)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
    • (-) 1. Garantie des libertés publiques (187)
      • a. Liberté d’expression, et droit à l'information (100)
      • d. Réunions publiques, manifestations, rassemblement (92)
      • c. Protection des données à caractère personnel (15)
      • b. Droit de vote (5)
    • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication (89)
    • 4. Partis politiques (34)
    • 2. Associations et organisations non gouvernementales (26)
    • 3. Syndicats des fournisseurs de sécurité (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo