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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2015-44 du 13 janvier 2015 portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des… 13.01.2015
Décret n° 2015-45 du 13 janvier 2015, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, relatif… 13.01.2015
Décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant… 02.01.2015
Décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015 modifiant et complétant le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, fixant… 02.01.2015
Décret n° 2015-16 du 2 janvier 2015, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du… 02.01.2015
Décret n° 2015-17 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-2303 du 2 octobre 2001, fixant le… 02.01.2015
Décret n° 2015-14 du 2 janvier 2015 portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps du… 02.01.2015
Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour… 28.01.2014
Décret n° 2011-2815 du 5 octobre 2011, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au… 05.10.2011
Décret n° 2011-1178 du 23 août 2011, portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des… 23.08.2011
Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant… 05.08.2011
Décret n° 2009-3510 du 9 novembre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois… 09.11.2009
Décret n° 2009-2826 du 28 septembre 2009, portant modification du décret n° 2001-2125 du 10 septembre 2001,… 28.09.2009
Décret n° 2009-2196 du 20 juillet 2009, complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 portant fixation… 20.07.2009
Décret n°2008-355 du 11 févier 2008, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance… 11.02.2008
Décret n° 2007-1812 du 17 juillet 2007, portant régime spécial de fixation des honoraires des avocats et la… 17.07.2007
Décret n° 2006-1380 du 22 mai 2006, portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la… 22.05.2006
Décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d’une indemnité de stage aux avocats stagiaires 06.12.2005
Décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal… 14.10.2004
Decret n° 2004-2208 du 18 septembre 2004, portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973… 18.09.2004

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  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (25)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (24)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (14)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (13)
  • Partie XII - Migration et mobilité (11)
  • II. Cour des comptes (8)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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