Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au… 14.10.2020
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans… 21.08.2020
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 août 2020,… 14.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-582 du 14 août 2020, relatif aux centres de prise en charge des femmes et des… 14.08.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au régime du placement sous… 10.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du… 15.05.2020
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020- 12 du 27 avril 2020, complétant le Code de procédure pénale 27.04.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais 17.04.2020
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du… 17.04.2020
Décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, portant création de l'observatoire national pour… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1037 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1038 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-654 du 5 août 2019, fixant les conditions et les modalités de la réparation au… 05.08.2019
Proposition de loi n°07/2019 complétant le code de la protection de l'enfant 29.01.2019
Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de… 23.10.2018
Décision de l'Instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 03/… 30.07.2018
Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs… 06.02.2018
Décision de l'Instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 09/2017… 23.11.2017
Décision de l'Instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 07/2017… 17.08.2017
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes 11.08.2017

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Loi (49)
  • Loi organique (27)
  • Décret (10)
  • Décret-loi (9)
  • Décision (7)
  • Décret Gouvernemental (7)
  • Projet de loi (4)
  • Arrêté (3)
  • Avis (3)
  • Loi constiutionelle (3)
  • Constitution (2)

Filter by Institution

  • Ministère de la Justice (31)
  • Conseil constitutionnel (13)
  • Ministère de la Défense nationale (9)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (8)
  • Premier ministère (7)
  • Présidence du Gouvernement (5)
  • Ministère de l'Intérieur (3)
  • Assemblée nationale constituante (2)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (2)
  • Assemblée des représentants du peuple (1)
  • Ministère de la Santé (1)
  • Parlement (1)
  • Présidence de la République (1)

Filter by Status

  • En vigueur (101)
  • Abrogé (19)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1030)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
    • 1. Organisation de la justice (151)
    • (-) 2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité (125)
      • a. Justice pénale (99)
      • b. Justice administrative : Compétence et procédures (20)
      • d. Justice constitutionnelle : Compétence et procédures (11)
      • c. Justice militaire : Compétence et procédures (9)
    • 3. Statut du personnel du système judiciaire (107)
    • b. Avocats (2)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo