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Arrêté du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à la fixation des… |
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Décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat… |
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Circulaire n°16 du 14 mai 2020 sur l'élaboration du projet du budget de l’état pour l'année 2021 |
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Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l'examen des projets de loi relatifs à l'approbation des… |
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Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'… |
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Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'… |
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Circulaire n° 2019-9 du 29 mars 2019, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… |
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Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget de l’Etat |
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Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… |
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Décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi du 22 décembre… |
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Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple du 24 février 2015 |
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Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics |
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Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67-53 du 8… |
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Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67-53 du 8… |
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Loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996, modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi… |
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Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991, relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8… |
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Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991, relative à des dispositon relative à des dispositions dérogatoires… |
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Loi organique n°89-112 du 26 décembre 1989, modifiant la loi n°67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique… |
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Loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989, modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi… |
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Loi organique n° 89-41 du 8 mars 1989, modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du… |
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