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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des… 20.11.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des… 10.06.2020
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 5 septembre 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la… 05.09.2019
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 30 avril 2019, portant agrément de la Convention cadre collective… 30.04.2019
Décret gouvernemental n° 2017-1305 du 24 novembre 2017, portant création d'une unité de gestion par… 24.11.2017
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la… 16.10.2017
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 24 août 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 relatif à la… 24.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-434 du 28 mars 2016, portant nomination du Président de la Commission… 28.03.2016
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 13 juillet 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 13.07.2015
Décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014, portant nomination du président et des membres de la commission… 24.07.2014
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la… 08.02.2013
Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, l'imprimerie et l'… 02.11.2011
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1 novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 01.11.2011
Décret n° 2010-1407 du 7 juin 2010, fixant l'organigramme de l'Agence Tunis Afrique presse 07.06.2010
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à létranger 17 février 2009., portant… 17.02.2009
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger 17 janvier 2006,… 17.01.2006
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité du 25 novembre 2002, portant agrément de l'… 25.11.2002
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité du 25 novembre 2002, portant agrément de l'… 25.11.2002
Décret n° 2002-632 du 1 avril 2002, fixant les missions du Centre africain de perfectionnement des… 01.04.2002
Décret n° 2001-2305 du 12 Octobre 2001 fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse… 12.10.2001

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
    • 1. Garantie des libertés publiques (187)
    • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication (89)
      • c. Autorités de régulation (31)
      • (-) a. Métiers d'information (26)
        • II.Garanties socioprofessionnelles (23)
        • I. a. Statut particulier (5)
      • (-) b. Instituts et établissements de formation, de documentation et de recherche (12)
        • II. Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs (3)
        • I. Institut de presse et des sciences de l'information (2)
        • III. Institut supérieur de la documentation à Tunis (2)
        • IV. Centre de documentation nationale (2)
        • V. Agence Tunis Afrique presse (2)
        • VI. Centre d'études et de recherches des télécommunications (1)
    • 4. Partis politiques (34)
    • 2. Associations et organisations non gouvernementales (26)
    • 3. Syndicats des fournisseurs de sécurité (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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