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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Circulaire n° 24 du 5 novembre 2020, portant sur le renforcement des mesures de sécurité informatique au sein… 05.11.2020
Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013-4506 du 6… 15.08.2017
Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015 fixant les procédures de conclusion, exécution et… 10.11.2015
Décret n°2014-4045 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 84-494 du 30 avril 1984 modifiant le décret n°… 30.10.2014
Décret n° 2014-1771 du 23 Mai 2014 portant modification du décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime… 23.05.2014
Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'Agence technique des… 06.11.2013
Décret n° 2010-3463 du 28 décembre 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois… 28.12.2010
Décret n° 2010-635 du 5 avril 2010, fixant l'organigramme de l'agence nationale de la sécurité… 05.04.2010
Circulaire n° 2007-19 du 11 avril 2007,relatif au renforcement des mesures de sécurité informatique dans les… 11.04.2007
Décret n° 2006-3068 du 20 novembre 2006, portant approbation du statut particulier du personnel de l’agence… 20.11.2006
Décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l… 25.05.2004
Décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités… 25.05.2004
Loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique 03.02.2004
Décret n° 93-53 du 11 Janvier 1993 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des… 11.01.1993
Décret n° 88-907 du 26 Avril 1988 modifiant et complétant les articles premiers des décrets n°67-158 du 31 mai… 26.04.1988
Décret n° 88-905 du 26 Avril 1988 modifiant et complétant le décret n°67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime… 26.04.1988
Décret n° 84-494 du 30 Avril 1984 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des… 30.04.1984
Décret n°81-1004 du 30 Juillet 1981 modifiant les décrets n° 67-158 du 31 mai 1967, 68-385 et 68-389 du 12… 30.07.1981
Décret n° 81-349 du 23 Mars 1981 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités… 23.03.1981
Décret n° 75-587 du 1 Septembre 1975, relatif aux régimes des indemnités applicables respectivement aux… 01.09.1975

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    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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