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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret n° 2013-3797 du 25 Septembre 2013, portant majoration du taux de l'indemnité pour charges… 25.09.2013
Décret n° 2011-225 du 22 Octobre 2011 fixant les montants de l'indemnité pour charges militaires servie… 22.10.2011
Décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, portant octroi d’une indemnité mensuelle aux incorporés pour l’… 25.05.2011
Décret n° 2010-2935 du 9 Novembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la… 09.11.2010
Décret n° 2007-2408 du 2 Octobre 2007 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des… 02.10.2007
Décret n° 2005-3382 du 26 Décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des… 26.12.2005
Décret n° 2005-3174 du 12 Décembre 2005 portant fixation de l'augmentation globale des taux de l’… 12.12.2005
Décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des… 02.09.2004
Décret n° 2004-1622 du 12 Juillet 2004 portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale… 12.07.2004
Décret n° 2003-1647 du 4 Août 2003 portant octroi de la deuxieme tranche de l'augmentation globale des… 04.08.2003
Décret n°2002-2945 du 11 Novembre 2002 portant fixation de l'augmentation globale des taux de l’indemnité… 11.11.2002
Décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des… 30.08.2002
Décret n° 2001-962 du 3 Mai 2001 portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des… 03.05.2001
Décret n°2000-1034 du 15 Mai 2000 portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouee aux… 15.05.2000
Décret n° 99-2123 du 27 Septembre 1999 portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'… 27.09.1999
Décret n° 98-1297 du 15 Juin 1998 portant majoration des taux de l'indemnité de risque militaire allouée… 15.06.1998
Décret n° 97-904 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux… 19.05.1997
Décret n° 96-1992 du 23 Octobre 1996 portant majoration des taux de l'indemnité de risque militaire… 23.10.1996
Décret n° 93-2471 du 13 Décembre 1993 fixant le taux de l'indemnite de risque de contagion attribuee aux… 13.12.1993
Décret n° 93-2125 du 25 Octobre 1993 portant modification du décret du 16 mars 1982 portant attribution d… 25.10.1993

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    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (113)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (18)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (555)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (338)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (158)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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