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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des… 23.04.2018
Décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017, complétant l’arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013… 17.08.2017
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 10 avril 2017, fixant les attributions et les modalités de… 10.04.2017
Arrêté républicain n° 2014-244 du 19 Novembre 2014, modifiant l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin… 19.11.2014
Arrêté républicain n° 2014-243 du 19 Novembre 2014, relatif à l'exercice de l'activité privée… 19.11.2014
Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 Juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire… 11.06.2013
Décret n° 84-867 du 2 août 1984, complétant le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du… 02.08.1984
Décret n° 70-547 du 24 Octobre 1970 modifiant le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du… 24.10.1970
Décret n° 68-392 du 12 Décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d'une école de santé… 12.12.1968
Décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du… 19.09.1966
Décret n° 64-219 du 7 Juillet 1964, portant statut du médecin-directeur des services sanitaire et social des… 07.07.1964
Décret n° 63-207 du 21 Juin 1963 modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps… 21.06.1963
Décret n° 62-168 du 29 Mai 1962, fixant le statut des officiers d'active et de réserve, médecins -… 29.05.1962
Décret n° 62-50 du 2 Février 1962, modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du… 02.02.1962
Décret n° 61-196 du 3 Mai 1961 complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps… 03.05.1961
Décret n° 59-33 du 3 Février 1959, complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du… 03.02.1959
Décret n° 58-325 du 8 Décembre 1958, fixant le statut des officiers d'active et de réserve, chirurgiens-… 08.12.1958
Arrêté du 21 Novembre 1958, portant application du décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du… 21.11.1958
Décret n° 58-320 du 21 Novembre 1958, modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du… 21.11.1958
Décret n° 57-151 du 12 Décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du… 12.12.1957

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    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (364)
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        • III. Régime de rémunération des militaires (136)
        • II. Statut des militaires (84)
          • Législation générale (23)
          • (-) Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire (20)
          • Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger (11)
          • Législation spéciale pour officiers et sous-officiers (8)
          • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre (6)
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          • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer (5)
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        • IV. Régime de protection sociale des militaires (37)
        • I. Organisation des forces armées (24)
        • VIII. Renseignement militaire (17)
        • VI. Missions et activités (2)
      • a. Service national (50)
      • c. Surveillance côtière (5)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (336)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (159)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (122)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (113)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (18)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (556)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (339)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (158)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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