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Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… |
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Décret n° 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de… |
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Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, approuvant le code de conduite de l'agent public |
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Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… |
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Décret n°2014-3038 du 29 Août 2014 fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le… |
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Décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de chambres criminelles spécialisées dans le domaine de… |
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Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l'Instance… |
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Décret n° 2014-2761 du 1er Août 2014, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le… |
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Décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l’Instance de la vérité et de la dignité… |
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Décret n° 2014-1140 du 11 Avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l’instance… |
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Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics |
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Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014, portant approbation de la convention relative à la détermination des… |
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Décret n° 2013-5096 du 22 novembre 2013, portant création de la Haute instance de la commande publique et… |
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Décret n° 2013-5095 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps du contrôle d’… |
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Décret n° 2013-4420 du 10 Octobre 2013, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat… |
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Décret n° 2013-3767 du 13 Septembre 2013 fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de… |
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Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013 portant fixation des modalités de la prise en charge par l’Etat des… |
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Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et… |
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Décret n° 2013-2799 du 9 juillet 2013 portant fixation des modalités et procédures de l’examen des demandes d’… |
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Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l’Instance nationale de lutte… |
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