Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-1124 du 9 décembre 2019, fixant les mécanismes, formules et critères d’octroi d… 09.12.2019
Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du… 10.09.2019
Décision de l'ISIE n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures régissant la campagne… 22.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-733 du 15 août 2019, portant approbation du statut particulier du personnel de… 15.08.2019
Loi organique n° 2019-62 du 1er août 2019, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne… 01.08.2019
Loi organique n° 2019-56 du 9 juillet 2019, portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018… 09.07.2019
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-17 du 14 juin 2019, modifiant et… 14.06.2019
Loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019 relative à la cour de compte 30.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, relatif à la création d'une commission nationale et… 22.04.2019
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant publication du… 18.03.2019
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant réouverture… 18.03.2019
Décision de l'instance supérieure indépendante des élections n° 2019-3 du 21 février 2019, fixant le… 21.02.2019
Décision du président de la commission des élections à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février… 15.02.2019
Décision du président de la commission des élections à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février… 15.02.2019
Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget de l’Etat 13.02.2019
Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2019, fixant les informations fournies par les administrations… 05.02.2019
Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l'… 01.02.2019
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 janvier 2019, autorisant la… 31.01.2019
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 janvier 2019, autorisant la… 31.01.2019
projet de loi portant n° 2019/03, portant création de l’Agence nationale de gestion de la publicité publique… 11.01.2019

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (71)
  • Décision (60)
  • Loi (45)
  • Loi organique (33)
  • Décret Gouvernemental (30)
  • Circulaire (17)
  • Arrêté (10)
  • Projet de loi (9)
  • Décret-loi (8)
  • Avis (4)
  • Décret Présidentiel (3)
  • Arrêté Républicain (1)
  • Constitution (1)
  • Convention (1)
  • Loi constiutionelle (1)
  • Rapport (1)
  • Règlement intérieur (1)

Filter by Institution

  • Instance supérieure indépendante pour les élections (45)
  • Premier ministère (38)
  • Présidence du Gouvernement (36)
  • Ministère des Finances (19)
  • Ministère des Affaires étrangères (12)
  • Assemblée des représentants du peuple (8)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (8)
  • Présidence de la République (8)
  • Ministère de l'Intérieur (6)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (5)
  • Assemblée nationale constituante (4)
  • Conseil constitutionnel (4)
  • Ministère de la Justice (4)
  • Instance de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (2)
  • Instance nationale d'accès à l'information (2)
  • Ministère des Affaires sociales (2)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Parlement (1)

Filter by Status

  • En vigueur (250)
  • Abrogé (35)
  • N'est plus en vigueur (6)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (987)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
  • (-) Partie X - Lutte contre la corruption (173)
    • 4. Procédures de contrôle des dépenses publiques (88)
    • 2. Cadre institutionnel (37)
    • 5. Organisation des marchés publics (36)
    • 3. Procédures et modalités (9)
    • 1. Conventions ratifiées (6)
    • i. Cellules de gouvernance (3)
    • h. Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (1)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
    • (-) 1. Instances constitutionnelles (76)
      • a. Instance des élections (62)
      • d. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (14)
      • c. Instance des droits de l'Homme (10)
      • b. Instance de la communication audiovisuelle (6)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (30)
    • 6. Institutions de médiation (13)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (12)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (6)
      • (-) a. Instance de Vérité et Dignité (4)
    • (-) 7. Instances de la transition démocratique (6)
      • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (5)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
      • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • (-) 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (3)
      • a. Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (2)
      • b. Agence tunisienne de l'internet (1)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
      • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • (-) Partie XII - Migration et mobilité (41)
    • 1. Condition des étrangers en Tunisie (23)
    • 2. Tunisiens résidents à l'étranger (20)
    • 5. Protection des demandeurs d'asile et des réugiés (6)
    • 4. Accords bilatéraux relatifs à la migration (5)
    • 3. Conventions et accords internationaux et régionaux relatifs à la migration ratifiés par la Tunisie (1)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo