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Décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014, portant nomination du président et des membres de la commission… |
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Décret n° 2013-1400 du 22 Avril 2013 modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions… |
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Décret n° 2007-4130 du 18 Décembre 2007 définissant les cycles de formation des agents des douanes |
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Décret n° 2001-2305 du 12 Octobre 2001 fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse… |
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Décret n°97-104 du 20 Janvier 1997 fixant les attributions de l’école nationale des douanes et son… |
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