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Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'… |
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Arrêté du 26 octobre 2004, fixant le régime des études et des examens a l’académie militaire |
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Décret n° 2003-447 du 24 Février 2003 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'… |
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Loi n°91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992: titre 8: établissements publics… |
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Décret n°90-209 du 20 Janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant… |
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Décret n° 87-1355 du 14 Décembre 1987 complétant le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant… |
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Décret n° 86-1143 du 21 Novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire |
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Décret n° 76-136 du 19 Février 1976, portant organisation de la scolarite à l’école de la marine marchande de… |
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