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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, portant modification du décret n° 75-588 du 1 Septembre… 16.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-78 du 22 janvier 2018, modifiant le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant… 22.01.2018
Décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014, modifiant le décret ° 93-2308 du 10 novembre 1993 relatif à l’… 30.10.2014
Décret n° 2013-2834 du 9 Juillet 2013 portant majoration de l'indemnité spécifique servie au profit des… 09.07.2013
Décret n° 2011-3310 du 27 Octobre 2011 portant l'augmentation globale des taux de l'indemnité d… 27.10.2011
Décret n° 2010-1682 du 5 Juillet 2010 portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale… 05.07.2010
Décret n° 2009-1972 du 23 Juin 2009, modifiant le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d… 23.06.2009
Décret n° 2006-2360 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxieme tranche de l'augmentation globale des… 28.08.2006
Décret n° 2005-3172 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l’… 12.12.2005
Décret n°2004-1624 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale… 12.07.2004
Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-588 du 1 septembre 1975, instituant une… 09.12.2003
Décret n°2003-1649 du 04août 2003, portant octroi de la deuxieme tranche de l'augmentation globale des… 04.08.2003
Décret n° 2002-2943 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l’… 11.11.2002
Décret n° 2001-2377 du 8 Octobre 2001 portant modification du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 fixant les… 08.10.2001
Décret n° 2001-2379 du 08 octobre 2001, portant institution d'une indemnite specifique au profit des… 08.10.2001
Décret n° 2001-2378 du 08 octobre 2001, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des… 08.10.2001
Décret n°2001-966 du 03 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentations globale des… 03.05.2001
Décret n°2000-1038 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnite d'encadrement et de… 15.05.2000
Décret n°99-2127 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l’indemnité… 27.09.1999
Décret n° 99-1210 du 31 mai 1999, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des personnels civils… 31.05.1999

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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
    • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale (101)
      • a. Organisation générale de l'enseignement supérieur militaire (20)
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      • i. Centre militaire de formation professionnelle (1)
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      • l. Centre d'excellence en déminage humanitaire et traitement des objets suspects (1)
    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (53)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (29)
    • 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice (9)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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