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Décret n° 95-599 du 3 avril 1995, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés… |
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Décret n° 95-598 du 3 avril 1995, fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation administrative… |
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Loi n° 93-103 du 25 octobre 1993, portant création de l'Institut tunisien des études stratégiques |
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