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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2021-51 du 13 janvier 2021, portant dissolution d’un établissement public à… 13.01.2021
Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’institut supérieur de la… 10.01.2020
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au… 30.10.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des… 05.08.2019
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2019, portant création du département d'… 08.01.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au… 19.10.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d’un cycle de formation au profit… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-603 du 17 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants,… 17.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, portant modification du décret n° 75-588 du 1 Septembre… 16.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-233 du 12 mars 2018, portant création d'un établissement public à caractère… 12.03.2018
Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'… 13.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, modifiant et complétant le décret n° 2007-1885 du 23… 13.02.2018
Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant organisation de la profession des huissiers de justice 30.01.2018
Décret gouvernemental n° 2018-78 du 22 janvier 2018, modifiant le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant… 22.01.2018
Arrêté du Chef du gouvernement du 11 septembre 2017, portant organisation du cycle de formation dans le… 11.09.2017
Décret gouvernemental n° 2017-463 du 18 avril 2017, complétant le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999,fixant l… 18.04.2017
Décret gouvernemental n° 2017-345 du 9 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l… 09.03.2017
Décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant organisation de l’école de la santé militaire et… 06.01.2017
Décret gouvernemental n° 2017-58 du 6 janvier 2017, portant organisation de l’école d’application du service… 06.01.2017

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  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • (-) Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
    • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale (102)
    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (53)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (29)
    • 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice (9)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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