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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’institut supérieur de la… 10.01.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1163 du 25 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 73-436 du 21… 25.12.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1132 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche… 12.12.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au… 30.10.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des… 05.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-594 du 12 juillet 2019, fixant une indemnité de désignation au profit des… 12.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-655 du 5 août 2019, fixant les conditions et les modalités de la réparation au… 05.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-285 du 21 mars 2019 portant création d'une indemnité complémentaire… 21.03.2019
Décret gouvernemental n° 2019-220 du 6 mars 2019, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif… 06.03.2019
Décret gouvernemental n° 2019-210 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première… 05.03.2019
Décret gouvernemental n° 2019-62 du 25 janvier 2019, fixant le montant de l'indemnité de fonction… 25.01.2019
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2019, portant création du département d'… 08.01.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au… 19.10.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d’un cycle de formation au profit… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-603 du 17 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants,… 17.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, portant modification du décret n° 75-588 du 1 Septembre… 16.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l'… 07.05.2018
Décret gouvernemental n° 2018-233 du 12 mars 2018, portant création d'un établissement public à caractère… 12.03.2018
Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'… 13.02.2018

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    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (53)
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    • 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice (9)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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