Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret Présidentiel n° 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l'adhésion de la République… 15.01.2018
Loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne… 15.01.2018
Décret Présidentiel n° 2017-133 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention sur les aspects… 22.09.2017
Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016, relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes… 03.08.2016
Décret n° 2008-1755 du 22 avril 2008, portant publication du protocole contre la fabrication et le trafic… 22.04.2008
Décret n° 2008-569 du 4 mars 2008, portant ratification du protocole contre la fabrication et le trafic… 04.03.2008
Loi n°2008-6 du 11 février 2008, portant approbation du protocole contre la fabrication et le trafic illicites… 11.02.2008
Décret n° 2004-1865 du 11 Août 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la… 11.08.2004
Décret n° 2004-1399 du 22 juin 2004, portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations… 26.06.2004
Décret n° 2004-1400 du 22 Juin 2004 portant publication du protocole contre le trafic illicite de migrants par… 22.06.2004
Décret n° 2004-1398 du 22 août 2004, portant publication de la convention des Nations Unies contre la… 22.06.2004
Décret n° 2003-777 du 31 Mars 2003, portant ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants… 31.03.2003
Décret n°2003-698 du 25 mars 2003, portant ratification du protocole additionnel à la convention des Nations… 25.03.2003
Loi n°2003-5 du 21 Janvier 2003 portant approbation du protocole additionnel à la convention des Nations-… 21.01.2003
Loi n° 2003-6 du 21 Janvier 2003 portant approbation du protocole contre le trafic illicite de migrants par… 21.01.2003
Décret n° 2002-2101 du 23 septembre 2002, portant ratification de la convention des Nations-Unies contre la… 23.09.2002
Loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002 portant approbation de la convention des Nations-Unies contre la… 23.07.2002
Loi n° 97-5 du 03 février 1997, portant ratification de la convention arabe contre le trafic illicite des… 03.02.1997
Loi n° 90-67 du 24 Juillet 1990 portant ratification de la convention des Nations Unies contre le trafic… 24.07.1990
Loi n° 74-87 du 11 décembre 1974, ratifiant le decret-loi n° 74-11 du 24 octobre 1974, ratifiant la convention… 11.12.1974

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (9)
  • Loi (7)
  • Décret Présidentiel (2)
  • Loi organique (2)
  • Décret-loi (1)

Filter by Institution

  • Ministère des Affaires étrangères (9)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (2)
  • Ministère de la Justice (1)
  • Premier ministère (1)
  • Présidence de la République (1)

Filter by Status

  • En vigueur (20)
  • Abrogé (1)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1033)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (556)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (339)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
    • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité (103)
      • b. Terrorisme (78)
      • (-) a. Crime transnational (21)
      • c. Élimination de la violence contre les femme (1)
    • 3. Coopération militaire (22)
    • 5. Coopération judiciaire (20)
    • 1. Sécurité régionale (18)
    • 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile (18)
    • 9. Désarmement et contrôle des armes (12)
    • 4. Coopération policière / sécuritaire (6)
    • 7. Coopération douanière (4)
    • 8. Missions de paix internationales (4)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (158)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo