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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Loi n° 2009-41 du 8 juillet 2009, portant approbation du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en… 08.07.2009
Décret n° 2008-1755 du 22 avril 2008, portant publication du protocole contre la fabrication et le trafic… 22.04.2008
Décret n° 2004-1615 du 12 Juillet 2004 portant ratification du traité d'interdiction complète des essais… 12.07.2004
Décret n° 2003-1266 du 9 juin 2003, portant création d'une commission nationale pour le suivi de l'… 09.06.2003
Loi n° 98-78 du 02 novembre 1998 portant ratification de la convention sur l'interdiction de l'… 02.11.1998
Décret n°89-1895 du 5 Décembre 1989 portant publication de la convention de Vienne sur l'assistance en… 05.12.1989
Arrêté des ministres de l’intérieur et de l’agriculture du 27 juillet 1974, relatif à la détention et le port… 27.07.1974
Arrêté de ministre de l'intérieur et de l'agriculture du 16 février 1974, relatif à la détention et… 16.02.1974
Arrêté u ministre de l'intérieur du 29 janvier 1971, fixant les modalités de délivrance des autorisations… 29.01.1971
Décret n° 70-60 du 21 février 1970, relatif a l'introduction, le commerce, la detention et le port des… 21.02.1970
Loi n° 70-5 du 03 février 1970 portant ratification du traite sur la non-proliferation des armes nucleaires 03.02.1970
Loi n° 63-53 du 30 décembre 1963 portant adhesion de la République tunisienne au traite d'interdiction… 30.12.1963

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  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1030)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
    • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité (103)
    • 3. Coopération militaire (22)
    • 5. Coopération judiciaire (20)
    • 1. Sécurité régionale (18)
    • 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile (18)
    • (-) 9. Désarmement et contrôle des armes (12)
    • 4. Coopération policière / sécuritaire (6)
    • 7. Coopération douanière (4)
    • 8. Missions de paix internationales (4)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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