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Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… |
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Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'une convention de… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1385 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un accord entre le… |
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Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d'un protocol d'accord… |
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Loi organique n° 2014-41 du 21 Juillet 2014 portant ratification d'un accord de coopération conclu le 16… |
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Décret n° 2014-2258 du 24 Juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine… |
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Décret n° 2013-1400 du 22 Avril 2013 modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions… |
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Décret n° 2011-3398 du 31 octobre 2011, modifiant et complétant le décret 2007- 4130 du 18 décembre 2007… |
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Décret n° 2007-4130 du 18 Décembre 2007 définissant les cycles de formation des agents des douanes |
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Décret n°97-104 du 20 Janvier 1997 fixant les attributions de l’école nationale des douanes et son… |
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