Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret n° 2014-2889 du 30 Juillet 2014 relatif à l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la… 30.07.2014
Décret n° 2014-2258 du 24 Juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine… 24.06.2014
Décret n° 2014-2260 du 24 juin 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le… 24.06.2014
Décret n° 2013-3178 du 31 Juillet 2013 portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le… 31.07.2013
Décret n° 2013-930 du 1er février 2013, modifiant et complétant le décret n° 94-815 du 11 avril 1994 fixant… 01.02.2013
Décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, portant organisation du secrétariat d’Etat aux migrations et aux… 11.09.2012
Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux… 08.06.2012
Décret n° 2011-4257 du 28 novembre 2011, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine… 28.11.2011
Décret n° 2011-3159 du 20 Octobre 2011 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine… 20.10.2011
Décret-loi n° 2011-92 du 29 septembre 2011, portant autorisation de ratification d'un accord de… 29.09.2011
Décret n° 2011-162 du 3 Février 2011 portant modification du décret n° 2004-1865 du 11 août 2004 fixant l… 03.02.2011
Décret n°2011-90 du 11 Janvier 2011 portant ratification d'un programme exécutif périodique de… 11.01.2011
Décret n° 2010-2060 du 23 août 2010, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la… 23.08.2010
Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les… 02.11.2009
Décret n° 2008-3507 du 6 octobre 2008, portant publication des conventions de Genève adoptées le 12 août 1949… 06.10.2008
Décret n° 2008-569 du 4 mars 2008, portant ratification du protocole contre la fabrication et le trafic… 04.03.2008
Décret n° 2007-4121 du 18 décembre 2007, portant ratification du protocole à la convention de l’OUA sur la… 18.12.2007
Décret n° 2007-2366 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine… 27.09.2007
Décret n° 2007-2365 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de cooperation dans le domaine… 24.09.2007
Décret n° 2007-2134 du 21 août 2007, portant ratification du protocole de la cour de justice de l’union… 21.08.2007

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Loi (72)
  • Décret Gouvernemental (43)
  • Loi organique (20)
  • Arrêté (17)
  • Décret Présidentiel (15)
  • Décision (11)
  • Projet de loi (3)
  • Circulaire (2)
  • Convention (1)
  • (-) Décret (50)
  • (-) Décret-loi (3)

Filter by Institution

  • Ministère des Affaires étrangères (28)
  • Ministère de l'Intérieur (5)
  • Ministère de la Défense nationale (5)
  • Premier ministère (2)
  • Ministère de la Justice (1)

Filter by Status

  • En vigueur (50)
  • Abrogé (3)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (579)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (231)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (118)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (97)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (84)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (69)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (59)
  • (-) Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (42)
    • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité (22)
    • 1. Sécurité régionale (6)
    • 9. Désarmement et contrôle des armes (5)
    • 3. Coopération militaire (3)
    • 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile (3)
    • 4. Coopération policière / sécuritaire (1)
    • 7. Coopération douanière (1)
    • 8. Missions de paix internationales (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (34)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (32)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (22)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (20)
  • (-) Partie XII - Migration et mobilité (12)
    • 2. Tunisiens résidents à l'étranger (7)
    • 1. Condition des étrangers en Tunisie (6)
    • 5. Protection des demandeurs d'asile et des réugiés (2)
    • 3. Conventions et accords internationaux et régionaux relatifs à la migration ratifiés par la Tunisie (1)
  • II. Cour des comptes (10)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo