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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-416 du 9 juillet 2020, portant exonération exceptionnelle du droit de… 09.07.2020
Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, portant conclusion d'un accord de coopération… 23.06.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un Accord de coopération… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du… 10.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, fixant l'organisation et les modalités de… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-… 31.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-458 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le… 28.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions… 17.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-154 du 18 février 2019, portant conclusion d'une convention de don entre l… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009,… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 4 février 2019, relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions… 01.02.2019
*Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019, fixant les critères et les modalités d’identification du… 21.01.2019
Décret gouvernemental n° 2018-1036 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 03.12.2018
Décret gouvernemental n° 2018-1034 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 03.12.2018
Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'une convention de… 30.11.2018
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décret gouvernemental n° 2018-583 du 3 juillet 2018, fixant la partie chargée de délivrer l'apostille… 03.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-514 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre… 12.06.2018
Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars… 11.05.2018

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      • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
      • d. Instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l'Homme (2)
    • 6. Institutions de médiation (10)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (7)
    • 1. Instances constitutionnelles (4)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (2)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (2)
    • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
    • 7. Instances de la transition démocratique (1)
    • 8. Conseil national du dialogue social (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (25)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (20)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (19)
  • (-) Partie XII - Migration et mobilité (14)
    • 2. Tunisiens résidents à l'étranger (8)
    • 1. Condition des étrangers en Tunisie (7)
    • 3. Conventions et accords internationaux et régionaux relatifs à la migration ratifiés par la Tunisie (1)
    • 5. Protection des demandeurs d'asile et des réugiés (1)
  • a. École nationale des Douanes (3)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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