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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014, portant nomination du président et des membres de la commission… 24.07.2014
Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008,… 10.01.2014
Décret n° 2013- 3110 du 26 juillet 2013, fixant le régime de rémunération du président et des membres du… 26.07.2013
Décret n° 2010-1407 du 7 juin 2010, fixant l'organigramme de l'Agence Tunis Afrique presse 07.06.2010
Décret n° 2009-821 du 28 mars 2009, fixant l'organigramme de l'Agence tunisienne de l'internet… 28.03.2009
Décret n° 2008-3026 du 15 Septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics… 15.09.2008
Décret n° 2008-1005 du 7 avril 2008, fixant l'organigramme de l'Agence nationale des fréquences 07.04.2008
Décret n° 2008-485 du 18 février 2008, fixant l'organigramme de l'Office national de la… 18.02.2008
Décret n° 2007-3004 du 27 Novembre 2007 fixant les conditions et les procédures de déclaration et d'… 27.11.2007
Décret n° 2004- 1226 du 31 Mai 2004 portant modification du décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant… 31.05.2004
Décret n° 2003-922 du 21 avril 2003, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités… 21.04.2003
Décret n° 2002-632 du 1 avril 2002, fixant les missions du Centre africain de perfectionnement des… 01.04.2002
Décret n° 2001-2305 du 12 Octobre 2001 fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse… 12.10.2001
Décret n° 2001-2306 du 2 Octobre 2001 fixant la concordance entre les échelons des grades du corps commun des… 02.10.2001
Décret n° 2001-881 du 18 avril 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités… 18.04.2001
Décret n° 99-1860 du 30 Août 1999 portant approbation du statut particulier du personnel de l'Agence… 30.08.1999
Décret n° 98-2548 du 28 Décembre 1998, modifiant le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les… 28.12.1998
Décret n° 97-389 du 21 Février 1997 portant organisation et fonctionnement des archives nationales 21.02.1997
Décret n° 93-1606 du 27 juillet 1993, portant organisation administrative et financière de l'Office… 27.07.1993
Décret n° 93-1606 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière de l'Office… 26.07.1993

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  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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