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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2015-43 du 13 janvier 2015, portant modification du décret n° 2009-2259 du 31 juillet 2009, fixant… 13.01.2015
Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'… 31.12.2014
Décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014, modifiant le décret ° 93-2308 du 10 novembre 1993 relatif à l’… 30.10.2014
Décret n° 2014-2984 du 5 août 2014, portant changement d'appellation d'un établissement public à… 05.08.2014
Décret n° 2014-6 du 3 Janvier 2014 fixant le statut particulier du corps des officiers enseignants chercheurs… 03.01.2014
Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… 08.11.2013
Décret n° 2013-3814 du 19 septembre 2013, portant changement d'appellation d'un établissement public… 19.09.2013
Décret n° 2013-3813 du 19 Septembre 2013 portant création d'établissements publics soumis à la tutelle du… 19.09.2013
Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l'Académie internationale… 17.09.2013
Décret n° 2013-2834 du 9 Juillet 2013 portant majoration de l'indemnité spécifique servie au profit des… 09.07.2013
Décret n° 2013-1400 du 22 Avril 2013 modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions… 22.04.2013
Décret n° 2012-2749 du 13 Novembre 2012 portant dissolution de l'école préparatoire aux académies… 13.11.2012
Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'… 16.10.2012
Décret n° 2012-2379 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2003-446 du 24 février 2003,… 10.10.2012
Décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création et organisation de la direction générale des associations… 25.06.2012
Décret n° 2011-3387 du 31 Octobre 2011 modifiant le décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant… 31.10.2011
Décret n° 2011-3310 du 27 Octobre 2011 portant l'augmentation globale des taux de l'indemnité d… 27.10.2011
Décret n° 2011-180 du 30 juillet 201, portant création de l'école nationale de la protection civile et… 31.07.2011
Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif au concours… 28.12.2010
Décret n° 2010-1682 du 5 Juillet 2010 portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale… 05.07.2010

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (83)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (57)
    • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication (29)
    • 1. Garantie des libertés publiques (20)
    • (-) 4. Partis politiques (12)
    • 2. Associations et organisations non gouvernementales (5)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (53)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (40)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (25)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (24)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (14)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (13)
  • Partie XII - Migration et mobilité (11)
  • II. Cour des comptes (8)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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