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    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2014-3607 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-5183 du 18 Novembre 2013 fixant les… 03.10.2014
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du… 18.11.2013
Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… 08.11.2013
Décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création et organisation de la direction générale des associations… 25.06.2012
Décret n°2007-3000 du 22 novembre 2007 portant modification du décret n°99-762 du 10 avril 1999, fixant le… 22.11.2007
Décret n° 2007-2366 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine… 27.09.2007
Décret n° 2005-3066 du 1 Décembre 2005 portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le… 01.12.2005
Décret n° 2005-3065 du 1 Décembre 2005 portant modification du décret n° 98-479 du 19 février 1998, fixant les… 01.12.2005
Décret n°2005-3065 du 01 décembre 2005 portant modification du décret n°98-479 du 19 fevrier 1998, fixant les… 01.12.2005
Décret n° 2003-2429 du 24 novembre 2003, relatif à la sûreté de l'aviation civile 24.11.2003
Décret n° 2002- 2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l'équipement et à l… 04.09.2002
Décret n° 2001-1496 du 22 Juin 2001 portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le… 22.06.2001
Décret n° 2001-1496 du 22 Juin 2001 portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le… 22.06.2001
Décret n° 2000-2776 du 20 Novembre 2000 portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le… 20.11.2000
Décret n°2000-2776 du 20 novembre 2000 portant modification du décret n°99-762 du 10 avril 1999, fixant le… 20.11.2000
Décret n° 99-762 du 10 Avril 1999 fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime… 10.04.1999
Décret n° 98-479 du 19 Février 1998 fixant les formes et modalités de répartition des primes attribuées aux… 19.02.1998
Loi organique n° 92-25 du 2 Février 1992 complétant la loi n°59-154 du 7 novembre 1959 relative aux… 02.04.1992

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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (228)
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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (83)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (83)
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    • 8. Missions de paix internationales (1)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (25)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (24)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (14)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (13)
  • Partie XII - Migration et mobilité (11)
  • II. Cour des comptes (8)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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