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Décret gouvernemental n° 2020-114 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité… |
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Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d'une indemnité spécifique… |
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Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… |
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Circulaire n° 2019-13 du 20 mai 2019, concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019… |
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Loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative au régime… |
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Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de loi n° 2019-1 du 26… |
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Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 |
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Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et… |
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Arrêté des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et de la Santé du 5 juin 2018, fixant la… |
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Circulaire n° 2018-1 du 3 janvier 2018, concernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance… |
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Circulaire n°2017-36 du 29 décembre 2017, concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la… |
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Circulaire n° 2017-36 du 29 décembre 2017, concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la… |
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Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 (Extrait) |
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Décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, fixant la composition et les modalités du fonctionnement de la… |
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Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013: Octroi des… |
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Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents… |
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Arrêté du chef du gouvernement du 19 novembre 2013, fixant les montants des avantages allouées aux ayant-droit… |
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Décret n° 2011-2289 du 21 Septembre 2011 portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de… |
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Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de… |
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Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009, portant dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs… |
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