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Arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2016, portant détermination des délais et des modalités… |
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Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) |
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Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’… |
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Arrêté du chef du gouvernement du 19 novembre 2013, fixant les montants des avantages allouées aux ayant-droit… |
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Décret n° 2013-2255 du 3 Juin 2013, modifiant le décret n° 2001-812 du 10 avril 2001, fixant le régime et le… |
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Décret n° 2009-2161 du 14 Juillet 2009 portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des… |
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Décret n° 2007-101 du 12 février 2007, portant modification du décret n° 97-130 du 16 Septembre 1997, fixant… |
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Décret n° 97-147 du 10 Novembre 1997 relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux… |
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Décret n° 97-130 du 16 Septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité… |
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Décret n° 92-2250 du 31 décembre 1992, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990 relatif… |
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Décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion |
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Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la… |
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Décret n° 88-1888 du 10 novembre 1988, portant majoration du montant de l'indemnité provisoire… |
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Décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l… |
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Loi n° 83-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des Membres du Gouvernement |
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Décret n° 82-515 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité provisoire complémentaire au profit… |
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