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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-114 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d'une indemnité spécifique… 14.02.2020
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d… 03.12.2019
Arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2019, , fixant la part du trésor public du produit des amendes… 25.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 de la… 15.01.2019
Décision du conseil de l’Instance vérité et dignité (IVD) n°2018-15 du 31 décembre 2018, portant sur la… 31.12.2018
Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 27.12.2018
Décret gouvernemental n° 2018-1055 du 17 décembre 2018, relatif à la répartition des horaires et jours de… 17.12.2018
Arrêté du ministre des Finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte… 09.10.2018
Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement… 09.10.2018
Décret gouvernemental n° 2018-530 du 5 juin 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-86… 05.06.2018
Arrêté des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et de la Santé du 5 juin 2018, fixant la… 05.06.2018
Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l'application des dispositions concernant le départ… 27.03.2018
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d'organisation, de gestion et… 28.02.2018
Décret gouvernemental n° 2017-987 du 17 août 2017, fixant les méthodes de calcul du coût du transport gratuit… 17.08.2017
Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l… 28.02.2017
Décision du président de l'Assemblée des représentants du peuple 21 décembre 2016, relatif au… 21.12.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1382 du 19 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014,… 19.12.2016
Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) 17.12.2016

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        • II. Statut général (10)
        • (-) Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
      • (-) Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (157)
    • (-) 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (122)
      • a. Services des douanes (122)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (113)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (18)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • (-) Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • (-) Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (40)
    • 1. Amnistie générale (36)
    • 3. Recouvrement des biens mal acquis (13)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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