Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de pouvoir en matière… 22.09.2020
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des… 14.08.2020
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en… 19.10.2018
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 19.10.2018
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 19.10.2018
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 27.06.2018
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 27.06.2018
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 27.06.2018
Arrêté du 7 juin 2018 complétant l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des… 07.06.2018
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des… 23.04.2018
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière… 22.11.2017
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière… 22.11.2017
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière… 22.11.2017
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 10 avril 2017, fixant les attributions et les modalités de… 10.04.2017
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 17 février 2017, portant… 17.02.2017
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2016, portant délégation de pouvoir en matière… 27.09.2016
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire… 25.05.2016
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2015, portant délégation de pouvoir en matière… 01.12.2015
Arrêté du ministre de l’intérieur du 1er décembre 2015, portant délégation de signature en matière… 01.12.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire… 25.06.2015

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (369)
  • Loi (71)
  • Décret Gouvernemental (16)
  • Décret Présidentiel (7)
  • Décret-loi (6)
  • Arrêté Républicain (4)
  • Circulaire (1)
  • (-) Arrêté (109)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (61)
  • Ministère de la Défense nationale (41)
  • Ministère des Finances (4)
  • Présidence du Gouvernement (1)

Filter by Status

  • En vigueur (63)
  • Abrogé (46)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (211)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (92)
      • (-) b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure (66)
        • III. Garde nationale (33)
        • I. Sûreté et police nationale (22)
        • IV. Protection civile (18)
      • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (14)
      • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (53)
    • (-) 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (43)
      • b. Forces armées (30)
      • a. Service national (11)
      • c. Surveillance côtière (1)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (28)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (7)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (4)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (1)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (1)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (65)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (33)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (31)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (30)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (16)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (16)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (14)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (8)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (7)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (6)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo