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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n°2014-4045 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 84-494 du 30 avril 1984 modifiant le décret n°… 30.10.2014
Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, approuvant le code de conduite de l'agent public 03.10.2014
Décret n° 2013-2255 du 3 Juin 2013, modifiant le décret n° 2001-812 du 10 avril 2001, fixant le régime et le… 03.06.2013
Décret n° 2013-1400 du 22 Avril 2013 modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions… 22.04.2013
Décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les… 27.11.2012
Décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents… 14.09.2012
Décret 2011-4260 du 28 novembre 2011 relatif au retrait des réserves communiqué publié par le gouvernement de… 28.11.2011
Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de… 24.11.2011
Décret n° 2011-2289 du 21 Septembre 2011 portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de… 21.09.2011
Décret n° 2011-695 du 9 Juin 2011 portant ratification d'un accord de siège entre le gouvernement de la… 09.06.2011
Décret n° 2011-552 du 17 Mai 2011 portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au… 17.05.2011
Décret n° 2011-549 du 14 Mai 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au… 14.05.2011
Décret n° 2011-551 du 14 mai 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au… 14.05.2011
Décret n° 2011-544 du 14 mai 2011, portant application des dispositions du décret-loi n° 2011-32 du 27 avril… 14.05.2011
Décret n° 2011-550 du 14 Mai 2011 portant ratification de la convention internationale pour la protection de… 14.05.2011
Décret n° 2010-3463 du 28 décembre 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois… 28.12.2010
Décret n° 2010-635 du 5 avril 2010, fixant l'organigramme de l'agence nationale de la sécurité… 05.04.2010
Décret n° 2009-2161 du 14 Juillet 2009 portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des… 14.07.2009
Décret n° 2008-3386 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l’interdiction d’utiliser des… 06.10.2008
Décret n° 2008-3385 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l’imprescriptibilité des… 06.10.2008

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  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (118)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (83)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (83)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (57)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (53)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (40)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (25)
  • (-) Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (24)
    • 1. Mécanismes universels (22)
    • 2. Mécanismes régionaux (3)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (14)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (13)
  • Partie XII - Migration et mobilité (11)
  • II. Cour des comptes (8)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • (-) a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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