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Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des… |
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Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021- Articles 12 et 13 |
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions… |
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Circulaire n° 24 du 5 novembre 2020, portant sur le renforcement des mesures de sécurité informatique au sein… |
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions… |
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Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des… |
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Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de pouvoir en matière… |
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Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des… |
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Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des… |
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Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public… |
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Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du… |
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret… |
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Décision ministérielle du ministre d’Etat auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de… |
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Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires… |
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions… |
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre… |
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Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020, portant répartition des horaires et… |
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Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le… |
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Décret gouvernemental du 26 février 2020 fixant l’organigramme du Comité général des prisons et de la… |
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Décret gouvernemental n° 2020-132 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité… |
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