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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au… 30.10.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-733 du 15 août 2019, portant approbation du statut particulier du personnel de… 15.08.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des… 05.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2019, portant création du département d'… 08.01.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au… 19.10.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d’un cycle de formation au profit… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décret gouvernemental n° 2018-603 du 17 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants,… 17.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, portant modification du décret n° 75-588 du 1 Septembre… 16.07.2018
Arrêté des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et de la Santé du 5 juin 2018, fixant la… 05.06.2018
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décret gouvernemental n° 2018-233 du 12 mars 2018, portant création d'un établissement public à caractère… 12.03.2018
Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'… 13.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, modifiant et complétant le décret n° 2007-1885 du 23… 13.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-78 du 22 janvier 2018, modifiant le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant… 22.01.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1359 du 13 décembre 2017, fixant les indemnités et les avantages du président,… 13.12.2017

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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • (-) Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
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    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (172)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
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      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
      • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • (-) 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (3)
      • a. Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (2)
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    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
      • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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