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Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections… |
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Décret présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales… |
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Décret Présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales… |
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Décret Présidentiel n° 2017-254 du 19 décembre 2017, portant convocation des électeurs pour les élections… |
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Avis n° 66-2007 du 27 septembre 2007 sur un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 75-35 du… |
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Avis n° 33-2006 sur un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique des communes… |
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Avis n° 75-2005, sur un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique des communes… |
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Avis n° 81-2005, concernant un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique des communes… |
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